Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Du Goût et des Autres, SASU , dont le siège social est situé au 59 avenue des arènes de Cimiez 06000 NICE, dont le numéro de Siret est 92190466000013, dont le numéro de téléphone est le suivant : 0612638339, ci-après désigné« Du Goût et des Autres » ou le « Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique agissant en qualité de consommateur et souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Du Goût et des Autres dénommée ci-après « le Client » ou l’ « Acheteur ».

 

Le Client désigne tout Acheteur de cours ou de produits sur le Site. Les « Produits » ou « Articles » désignent les Produits en vente sur le Site, notamment les cours de pâtisserie.

La boutique en ligne est accessible à l’adresse suivante : www.dugoutetdesautres.com.com, ci-après « le Site ».

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société Du Goût et des Autres et le Client agissant en qualité de consommateur dans le cadre de tout achat de cours de pâtisserie du Site marchand de la société Du Goût et des Autres.

L’achat de cours de pâtisserie à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Les services et Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont réservés à l’usage strictement personnel du consommateur. Les Produits ne peuvent en aucun cas être revendus par le Client ou exploités à des fins commerciales. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site internet, et tout visiteur, avant même d’engager un processus de commande, peut les consulter, les imprimer ou les télécharger. Le processus de commande inclut les Conditions Générales de Vente et un processus de validation de la consultation de ces dernières et leur acceptation par le Client. Toute commande de Produits sur le site implique l’acception des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société David Millereau constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

2. Caractéristiques des produits proposés à la vente

 

Les caractéristiques principales des cours de pâtisserie qu’elle contient sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un cours de pâtisserie sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société Du Goût et des Autres. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque cours afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des services et produits qu’il désire commander. Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs.

 

Les bons cadeaux sont valables 1 an pour les cours 1 recette, les 5 cours 1 recette, et le pass illimité 1 mois, et de 2 ans pour les cours 2 et 3 recettes à compter de la date d’émission. Ils ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. Les bons cadeaux, ne sont pas remboursables.

 

3. Commandes

 

Le Client passe commande sur le Site internet. Afin de passer commande sur le Site, le Client doit obligatoirement accomplir les démarches suivantes : Choix des cours de pâtisserie ; Validation du contenu du panier et du récapitulatif de la commande ; Identification sur le site internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; Acceptation des Conditions Générales de Vente ; Validation du paiement. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du Prix. Par ailleurs, en remplissant le formulaire de commande des renseignements seront demandés au Client. A cet effet, le Client s’engage à fournir des informations actuelles, complètes et exactes et maintenir et mettre à jour ces informations afin qu’elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. Tous les champs obligatoires signalés comme tels dans le formulaire de renseignements devront être renseignés. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, et en assume seul les conséquences. la société Du Goût et des Autres se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

 

4. Tarifs

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués pour les cours de pâtisserie comprennent la fiche recette envoyée par email, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours la formation avec le chef pâtissier, la dégustation et les pâtisseries réalisées. La société Du Goût et des Autresse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

 

5. Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s’effectue en totalité à la commande par carte bancaire. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. La société Du Goût et des Autres ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Les Conditions Générales de Services relatives à l’utilisation du ou des Services de Paiement accessibles sur le Site sont accessibles sur le Site du Service de Paiement. Une fois le règlement accepté par l’organisme bancaire, la commande est validée et sera mise en préparation dès réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la société Du Goût et des Autres.

 

6. Remboursements

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables.

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Pour que les cours aient lieu, (4 personnes minimum) et pour ne pas désorganiser sans cesse le calendrier de tous les autres participants, tout cours annulé par le client 14 jours avant la date du cours sera perdu.

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En outre, si un cours a seulement 3 inscrits,  le cours sera reporté à une date ultérieure.

Dans la mesure où le même cours de pâtisserie peut être complet ou peu rempli en fonction des saisons et des emplois du temps de chacun, aucun remboursement ne sera effectué vu que la venue des gens ne dépendent pas de Du Goût et des Autres.

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Le client pourra réserver un nouveau cours dans l'onglet les prochains cours. Son cours restera valable jusqu'à 1 an après la date de commande. 

 

7. Responsabilité

 

La responsabilité de la société Du Goût et des Autres ne saurait être engagée pour inexécution du Contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande. La société Du Goût et des Autres agit en qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de David Millereau, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée entre le Client et un Site ou une marque Partenaires, un Fournisseur ou un Distributeur d’échantillons de Produits.

 

8. Publicité sur le site

 

A tout moment, la société Du Goût et des Autres peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site. La société Du Goût et des Autres jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

 

9. Règlement des litiges

 

9.1. Droit applicable – Langue Les présentes Conditions Générales de Vente ci-dessus sont régies par la loi française.

 

9.2. Litiges En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec la société Du Goût et des Autres par email à l’adresse suivante : dugoutetdesautresgmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : David Millereau, 59 avenue des arènes de Cimiez, 06000 NICE.

 

En application de l’article L. 156-1 du Code de la Consommation et conformément à l’article R-156-1 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la Fédération E-commerce et de la Vente A Distance (FEVAD) : 60,rue La Boétie – 75008 Paris

 

A défaut de règlement amiable préalable, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient données lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

10. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la société Du Goût et des Autres et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ainsi que des marques et logos déposés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

11. Preuve

 

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société Du Goût et des Autres et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

 

12. Informations légales

 

– données personnelles Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la la société Du Goût et des Autres. Ces informations demandées au Client pourront également être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. L’exercice de ce droit doit être effectué par : Courrier à David Millereau, 59 avenue des arènes de Cimiez, 06000 NICE Email à dugoutetdesautres@gmail.com avec un justificatif de votre identité.

 

13. Conservation et archivages des transactions

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.